Les différentes responsabilités des organes de copropriété
Il n’est jamais facile de vivre avec autrui. Chacun a sa façon de penser et de fonctionner. C’est le cas pour la copropriété. Dans un immeuble à appartements multiples, il faut prendre des décisions concernant la collectivité.
Bien qu’on ait les meilleures intentions du monde, le mieux est de dresser des organes compétents. Quelles sont les responsabilités des organes de copropriété ?
Ces organes, qui sont-ils ?
De nombreux organes de gestion coexistent afin d’administrer au mieux ou à l’optimal l’immeuble soumis au statut de la copropriété. En général, il en existe trois. Ils ont tous un pouvoir de décision spécifique. Il s’agit du syndicat des copropriétaires, du syndic et du conseil syndical.
En fait, c’est l’assemblée générale qui est l’organe d’expression du syndicat. Ces organes doivent permettre une bonne gestion des immeubles et garantir les droits de chacun. Enfin, le dernier mot devant revenir aux propriétaires eux-mêmes.
Fixer les règles et discuter des divers travaux
L’assemblée générale regroupe tous les copropriétaires. Il doit être présidé par un copropriétaire. Pendant cet AG se prennent les décisions qui vont s’imposer à tous. On y propose, étudie et prend des décisions sur la manière dont va fonctionner la copropriété.
Cela concerne les travaux dans les parties communes, comme les rénovations des escaliers ou de la façade… mais aussi les travaux requis par la loi comme la sécurité incendie. Les équipements et la modification du règlement de copropriété sont aussi à l’ordre du jour.
Les décisions acceptées lors de l’AG doivent être respectées par tous. D’autres informations sont disponibles sur https://syncura.be/fr.
Organe qui défend les intérêts, le syndicat des copropriétaires
Il désigne l’ensemble des copropriétaires. Il est obligatoire, selon la loi, de posséder cet organe. C’est en fait l’organe décisionnel de la copropriété qui s’exprime par l’assemblée générale. Il a pour objet de conserver l’immeuble et son administration.
Doté d’une personnalité civile propre, il peut donc agir en justice pour défendre les intérêts de la copropriété. Il peut également voir sa responsabilité engagée. Il se porte alors garant de la responsabilité des dommages causés non seulement aux copropriétaires.
Le syndic, responsable de l’administration et de l’exécution
Le syndic est l’organe d’administration de la copropriété et exécute les décisions prises en assemblée générale. Il agit pour le compte des syndicats des copropriétaires. Son rôle est de recruter des prestataires, passer des contrats et percevoir les charges.
En général, il peut être un professionnel extérieur à la copropriété, mais aussi un copropriétaire. Il s’assure de la conservation de l’immeuble. Aussi, il lui incombe l’établissement et la mise à jour du carnet d’entretien de l’immeuble. Il vote le budget prévisionnel et représente le syndicat dans les actions en justice.
Contrôle de gestion, supervision et conseil
Tout organisation ou organe a besoin d’une bonne oreille et un pied d’appui. Le conseil syndical est l’organe d’assistance du syndic et de contrôle de sa gestion. Les membres ne sont autres que des copropriétaires élus pendant l’AG.
Ils peuvent et doivent donner leur avis sur tous les sujets abordés par le syndicat. Ils peuvent également engager une responsabilité contractuelle. Le conseil syndical a aussi pour mission d’être la liaison entre le syndic et les copropriétaires.