Les différents termes techniques en cession d’entreprise

techniques en cession d’entreprise

Dans le monde des affaires, la cession d’entreprise est le fait de transférer l’exploitation d’un établissement à un acquéreur. On peut aussi parler du terme « transmission d’activité ». Un chef d’entreprise peut être mené à céder son activité sur diverses raisons.

Il peut s’agir d’un départ à la retraite, d’un changement de travail, etc. La cession d’entreprise est un procédé très complexe. Il est donc important de maitriser les différents termes techniques utilisés pour bien s’y prendre. Découvrez ici les détails.

Pour le droit belge : quels sont les termes techniques en cession d’entreprise ?

La fusion-absorption :

La procédure de fusion permet l’association de deux ou plusieurs entreprises en vue de n’en former qu’une seule. On peut recourir aux voies de création d’une nouvelle institution ou par absorption de plusieurs sociétés par une entreprise absorbante.

Elle a pour conséquence la dissolution des institutions absorbées et une augmentation du capital de la société absorbante.

Augmentation de capital :

C’est une souscription du repreneur à une augmentation de capital de l’entreprise. L’acquéreur se retrouve ainsi majoritaire. En finalité, les associés renoncent en totalité ou en partie à leur droit préférentiel de souscription. Pour plus d’informations, vous pouvez visiter le site https://cedersonentreprise.com/.

Apport partiel d’actif :

Il s’agit de l’apport d’une branche d’autonomie d’activité à la société dont le contrôle sera pris par une autre société. Il y aura un ensemble d’éléments actifs et passifs qui seront apportés en nature à la société en question. En contrepartie du coût net de l’apport, des actions seront ainsi remises à la société apporteuse.

Augmentation de capital

Quels sont les termes techniques de cession d’entreprise en dehors du territoire européen ?

Dans la pratique, il arrive que la cession d’une entreprise concerne le droit des pays étrangers. Il est tout aussi capital de maitriser ces différents termes techniques dans le droit comparé en raison de son usage universel.

M and A :

C’est l’acronyme correspondant au « Mergers and Acquisitions » qui signifie « Fusions – Acquisitions ». On parle ici de la situation à laquelle le repreneur et le cédant mais aussi les tiers vont participer.

Le mémorandum :

Communément appelé mémorandum ou mémo ou Information Mémorandum (IM), est un document provenant du conseil du cédant. Il s’agit d’un recueil accompli et détaillé sur l’entreprise à transmettre.

Il représente les sujets financiers, le marché, l’activité… Son objet est de permettre à l’acquéreur potentiel d’avoir une idée exacte de l’entreprise qu’il souhaite reprendre.

Le teaser :

Il s’agit d’un terme très souvent utilisé qui désigne la présentation de l’institution à céder. Effectivement, le teaser met en valeur l’entreprise grâce à un portrait efficace et marqueté. Il reprend les renseignements sérieux et les causes clés d’investissement. En principe, les plus intéressés vont poursuivre l’étude du dossier à travers le mémorandum sur cette base.

Le Small and Mid cap :

Ce terme représente les opérations de cessions-acquisitions de petite et moyenne taille sur le plan du chiffre d’affaires.

Buyer Due Diligence ou BDD :

Cette expression désigne l’approche qui permet une vérification des informations budgétaires, fiscales ainsi que juridiques de l’entreprise. Il s’agit d’un audit fait spécialement pour l’acquéreur.

Vendor Due Dilligence ou VDD :

Parallèlement à la BDD, la VDD ici est aussi un audit, mais engagée préalablement par le vendeur à la mise en vente de son entreprise. Son objectif est de traiter en amonts les possibles points de négociation avec les repreneurs potentiels, il permet donc de neutraliser certains arguments de l’acquéreur au niveau de l’évaluation de l’entreprise.