La signature d’un compromis de vente avant l’accord de la banque
Vous souhaitez acheter une belle maison ? Et vous êtes à la recherche d’une aide financière pour réaliser votre rêve ? Si vous comptez retourner vers une entreprise de microfinance, cette solution nécessite certaines procédures pour obtenir votre prêt immobilier.
À ce moment-là, vous aurez besoin de réaliser la signature d’un compromis de vente avant l’accord de la banque. Dans cet article, on va vous expliquer ce sujet.
Un compromis de vente, c’est quoi ?
Le compromis de vente ressemble à un avant-contrat en matière d’achat immobilier. En fait, l’acheteur et le vendeur font une négociation d’une manière légale concernant la vente d’un bien. Ce document renforce l’engagement entre les deux parties.
Que comprend un compromis de vente ?
Ce document possède une valeur juridique, car il comprend des éléments importants comme le prix de la résidence à vendre. Il contient aussi la date butoir de la conclusion de l’acte de vente avec toutes les conditions générales et particulières.
Les conditions suspensives qui confirment que le client s’engage à l’acheter sont également notées dans ce document. Il s’agit donc d’une pièce obligatoire à fournir pour demander un prêt immobilier auprès d’une société de microfinance.
Pourquoi la banque exige-t-elle un compromis de vente ?
Une banque demande un compromis de vente afin d’octroyer un financement pour un projet immobilier. Elle a besoin de ce document pour évaluer les risques en évitant les conflits entre les deux personnes qui s’engagent.
Ainsi, signer un compromis de vente avant l’accord de la banque permet d’obtenir facilement le crédit. Cet engagement prouve que l’acheteur veut vraiment acheter un bien immobilier.
Quel est le bon moment pour signer un compromis de vente ?
Il est préférable d’effectuer la signature d’un compromis de vente lorsque le vendeur accepte de transférer le bien au nom de l’acheteur. Cela permet de faciliter les étapes à suivre en ce qui concerne le paiement. Donc, il vaut mieux signer ce document avant de conclure la vente afin que l’acheteur puisse apporter ce papier auprès de sa banque.
Un compromis de vente doit-il être obligatoirement signé devant un notaire ?
Ce n’est pas obligatoire de signer un compromis de vente devant un notaire. En effet, les deux parties peuvent faire la signature, elles-mêmes, sans présence d’un notaire. C’est ce qu’on appelle : « Un compromis de vente sous seing privé ».
Par contre, il faut savoir que la signature devant le notaire a une grande importance. Cela permet d’assurer la validité et la sécurité de l’accord. Cela permet aussi de documenter les obligations des parties et peut aider à résoudre les futurs litiges.
Quels sont les documents nécessaires pour signer un compromis de vente ?
En général, vous devez fournir certains documents spécifiques pour valider la signature. L’acquéreur doit montrer une pièce d’identité, la finalité du projet et le mode de financement.
Du côté du vendeur, il doit fournir une pièce d’identité, un titre de propriété du bien et un permis de construction validé. Il devra également montrer le plan du logement et les documents liés aux diagnostics techniques.