Tout ce qu’il y a à savoir sur le permis d’urbanisme
Pour toutes les personnes qui vivent en Belgique, la réalisation de travaux dans sa propriété nécessite l’obtention d’une autorisation préalable auprès de la mairie. Il peut s’agir d’une nouvelle construction ou de travaux de rénovation, d’agrandissement, d’aménagement ou encore de démolition.
Avant d’entreprendre de tels projets, les propriétaires doivent ainsi requérir un permis d’urbanisme auprès de la mairie de la commune du lieu où se situe le bien concerné. Pour tout savoir sur le permis d’urbanisme, suivez le guide.
Qu’est-ce qu’un permis d’urbanisme ?
Le permis d’urbanisme est un document que les personnes qui veulent réaliser certains travaux doivent obtenir auprès de leur mairie. Il s’agit d’une autorisation que l’on doit requérir auprès du service d’urbanisme de la mairie avant de commencer les travaux. Son obtention constitue une garantie de la légalité de son projet.
À noter toutefois que tous les travaux ne sont pas forcément soumis à un permis d’urbanisme. Pour savoir si son projet est soumis à un permis d’urbanisme, il est conseillé de se rapprocher de sa mairie. On s’évite ainsi d’être en infraction avec les règles d’urbanismes.
Il faut savoir que cette situation peut exposer le contrevenant à des sanctions pénales et financières. Pour éviter des problèmes en cas de contrôle, mieux vaut avoir son permis d’urbanisme en main. Vous pouvez vous renseigner davantage sur le sujet en parcourant le site regularis.be.
Les démarches à suivre pour obtenir un permis d’urbanisme
D’emblée, il convient de préciser qu’une demande de permis d’urbanisme peut être introduite par la personne qui veut construire une maison ou le propriétaire qui veut entreprendre des travaux de rénovation. Cela est possible pour les petits travaux.
En ce qui concerne les grosses constructions ou les grosses rénovations, les démarches nécessaires pour l’obtention d’un permis d’urbanisme doivent être confiées à un architecte. Il faut savoir qu’en Belgique, c’est ce professionnel qui est le seul habilité à signer une demande de permis d’urbanisme.
À noter toutefois que pour pouvoir exercer son métier, il doit être inscrit à l’ordre des architectes et être couvert par une assurance professionnelle.
Que l’on fait sa demande soi-même ou par l’intermédiaire d’un architecte, elle doit être déposée auprès du service d’urbanisme de la mairie de la commune où se trouve le bien. Il est important de comprendre que les procédures à suivre pour requérir un permis d’urbanisme peuvent différer d’une région à une autre.
Le traitement de la demande de permis d’urbanisme
Après le dépôt de la demande de permis, une vérification des données et du dossier est réalisée par l’administration communale. Elle fera ensuite l’objet d’une analyse par le collège communal. Selon le cas, une enquête publique peut être organisée. Il en est de même d’une réunion d’une commission de concertation. Celle-ci va alors émettre son avis sur la requête.
Dans le cas d’une enquête, elle sera publiée dans le but d’en informer les riverains et toutes les personnes pouvant être concernées par les travaux. Pour ce qui est de la concertation, il s’agit d’une réunion publique au cours de laquelle le propriétaire présente les travaux qu’il veut entreprendre.
La commission rendra ensuite un avis favorable avec ou sans condition ou encore un avis défavorable. À noter que le délai nécessaire pour obtenir son permis d’urbanisme est d’environ deux mois dans le cadre d’une procédure normale.